Venez discuter sur le FORUM ORTHOGESTION

jeudi 17 mai 2018

SCI à l'IS : fiscalité des dividendes et année blanche



Petit article assez technique et qui concerne très peu de monde parmi notre belle corporation : peu de gens ont monté une SCI soumise à l'impôt sur les sociétés ; et parmi eux, ceux qui n'ont pas de comptable sont encore plus rares. Mais je vous fais tout de même part de mes découvertes. Une fois qu'on comprend les mécanismes, à quoi bon payer un comptable ?

Si vous avez une SCI soumise à l'impôt sur les sociétés et que vous avez la possibilité de vous verser un dividende en 2018, le Crédit lyonnais vous explique comment procéder :

https://particuliers.lcl.fr/quotidien/ouvrir-compte/fiscalite-des-interets-et-dividendes/

L'acompte de 30 %, dont parle le Crédit lyonnais, est à déclarer et à payer sur le site du fisc (déclaration 2777 dans l'espace pro de la SCI). Et au début 2019 il faudra remplir un imprimé IFU, en ligne aussi, dans la rubrique "tiers déclarants" du même site impots.gouv.fr. Il servira à dire au fisc ce que vous avez versé à chacun des associés.

Petit détail : comme vous le savez, 2018 est l'année blanche. Nos revenus professionnels ne seront pas soumis à l'impôt sur le revenu (sauf s'ils augmentent trop et que le fisc soupçonne une manipulation volontaire) parce qu'en 2019, nous paierons directement l'impôt 2019. Les dividendes, eux, sont considérés comme des revenus exceptionnels, donc ils seront taxés. Mais il y a une bonne nouvelle : ils seront soumis au taux moyen d'imposition, et non au taux marginal. C'est une excellente nouvelle.

Par exemple, si vous êtes dans la tranche marginale à 30 %, les premiers euros gagnés dans l'année se situent dans celle à 0 ; ceux du printemps sont taxés à 14 %. Vous n'arrivez à 30 % que dans la dernière partie de l'année. Donc le taux moyen (impôt annuel / revenu annuel) est nécessairement plus bas que le taux marginal, d'autant qu'il englobe aussi les réductions et crédits d'impôt qui l'abaissent. Il est tout à fait possible d'avoir un taux marginal à 30 % et un taux moyen à 10 %, par exemple.

Pour bénéficier de cet avantage du taux moyen, il faudra opter pour le régime d'imposition réel dans votre déclaration des revenus 2018, que vous remplirez au printemps 2019. L'année suivante, nous devrions revenir au taux marginal, beaucoup moins intéressant que le nouveau prélèvement forfaitaire pour ceux qui sont dans les tranches à 30, 41 et 45 %. Ceux qui sont dans les tranches à 0 et à 14 % auront plutôt intérêt à conserver le régime réel. Le prélèvement forfaitaire n'est pas un bon plan pour tout le monde.

J'espère ne pas vous avoir perdus en route...

mercredi 11 avril 2018

Avenant 16 : 0,9 % d'augmentation



Dix jours se sont écoulés depuis la mise en œuvre de l'avenant 16 de la Convention nationale des orthophonistes libéraux, accompagnée de l'instauration d'une nouvelle nomenclature.

Dans le numéro 371 de l'Orthophoniste, la Fédération nationale des orthophonistes affirmait (page 33) que la recette moyenne des orthophonistes passerait de 51 600 à 54 480 €, après les revalorisations de 2018 et 2019. Cela représentait une augmentation appréciable de 5,6 %. Mieux : avec l'instauration des petits forfaits "handicap" et "sortie d'hospitalisation", ainsi que la majoration "0-3 ans", la FNO annonçait carrément + 3 840 €, soit +7,4 %. Voilà qui pouvait faire oublier le gel de l'AMO.

Il y avait de quoi applaudir, d'autant que parallèlement, le montant des primes à l'installation en zone très sous-dotée explosait. Il serait d'ailleurs intéressant de savoir quelle était la part de ces primes dans le budget total que les caisses ont proposé aux négociateurs.

Mais qu'en est-il de ces estimations dans la vraie vie ? Il faudra attendre le 31 décembre 2020 pour savoir si nous sommes bien à +7,4 % sur une année pleine. Cependant, nous pouvons déjà tester les principales hausses de cotations sur notre propre activité. C'est moins évident qu'une hausse de l'AMO, mais cela reste faisable. J'ai donc voulu en avoir le cœur net et j'ai analysé la semaine qui venait de s'écouler, du 3 au 9 avril inclus. N'ayant pas accès aux moyennes statistiques, je me suis livré à une étude de cas : le mien. Voici les données.
  • 2 AMO 5,1 qui passent à 8
  • 1 AMO 10,3 qui passe à 13,5
  • 1 AMO 11 qui passe à 15,6
  • 13 AMO 13,5 qui passent à 13,8
  • 1 AMO 15,2 qui passe à 15,6
  • 2 AMO 15,3 qui passent à 15,7
  • 1 AMO 24 qui passe à 30
  • Total : +24,7 AMO, soit 61,75 € gagnés sans travailler davantage. O joie.
  •  Valeur totale de mon activité de la semaine : 2373,50 €
  •  Pour l'instant, l'avenant 16 augmente donc mes actes de 2,7 %.
Sur une année pleine, cela représente environ 2 400 €. Mais dans le même temps, avec ce texte, les orthophonistes exerçant en zone très sous-dotée perdent le remboursement de leur cotisation aux allocations familiales. Dans mon cas, c'est 3126 € cette année.  Le nouveau dispositif prévoit une prime forfaitaire annuelle de 1 500 €. Sur ce plan, l'avenant 16 me fait donc perdre 1 626 €.

Au total, pour l'instant,  je gagne 2400 - 1626 = 774 €, soit 0,9 % d'augmentation. Ces 774 € seront vite avalés par les hausses incessantes des cotisations CARPIMKO (à revenu égal, elles augmentent tous les ans), de la CFE et de la taxe foncière du cabinet.
En somme, l'avenant 16 ne change rien pour ceux qui travaillent beaucoup dans une zone très sous-dotée. Je file enfiler un costume de Caliméro, en attendant les revalorisations de 2019.


vendredi 12 janvier 2018

TUTO MSSanté : comment retrouver un Firefox rapide


Vous avez installé MSSanté dans votre PC et Firefox met un temps fou à démarrer ? C'est dû au fait qu'il lise la carte de professionnel de santé (CPS) à chaque lancement. Ici, j'avais l'impression qu'il était installé sur une vieille disquette.

J'ai donc décidé d'empêcher la lecture de la CPS par Firefox. Soit je me connecterai à MSSanté avec un login et un mot de passe, soit je ne m'y connecterai pas. Maintenant que l'adresse est créée, j'ai préservé mes 490 € de prime télétransmission.  :sif1:

Comment faire pour redonner toute sa vigueur à Firefox ? C'est simple. Commencez par cliquer sur les trois barres en haut à droite :


Ensuite, cliquez ici :


Ensuite, il ne reste qu'à éteindre et redémarrer Firefox. Ne supprimez pas l'extension CPS si vous pensez en avoir à nouveau besoin un jour.

Voilà !

vendredi 24 février 2017

TUTO : comment ventiler les cotisations d'URSSAF ?



Payer l'URSSAF, c'est douloureux. Nous pouvons nous consoler en pensant au fait qu'une partie des cotisations sert à rembourser nos patients. Mais il y a un deuxième effet Kiss Cool au moment où nous établissons la déclaration 2035 : tout l'URSSAF ne va pas dans la case "charges sociales obligatoires" ! Sinon, ce serait trop simple. La CARPIMKO, c'est très cher aussi, on la paie pour pas grand-chose, mais au moins, toutes les sommes payées restent bien sagement là où nous les avons notées dans l'année.

Pendant l'année, vous avez noté vos prélèvements URSSAF dans "charges sociales personnelles" ou dans "URSSAF". La ventilation des cotisations dans les divers postes comptables peut s'effectuer en effectuant une "opération diverse" le 31 décembre. Certaines AGA nous permettent de ventiler directement sur leur site. Le principe reste le même.

Pour que les choses soient claires, prenons un exemple concret : au hasard... le mien, en 2016. Il faut d'abord remettre la main sur la notification de cotisations 2016, reçue en décembre 2015. Au verso, il y a ceci (vous pouvez cliquer pour agrandir) : 


En novembre 2016, vous avez aussi dû recevoir une notification de la régularisation de vos cotisations 2015. La mienne affichait ceci au verso :


En outre, j'ai payé 72 € puis 5 € de cotisation à l'assurance maladie. Jusqu'à l'an dernier, nous recevions des avis séparés pour ça. A partir de 2017, tout est sur le même avis et tout l'URSSAF est prélevé ensemble.

Récapitulons et ventilons, à présent. En 2016, j'ai payé :

  • pour l'assurance maladie : 72 + 5 = 77 €, à laisser dans le poste comptable "charges sociales obligatoires", ou "URSSAF" si vous avez cet intitulé dans votre plan comptable ;
  • pour les allocations familiales : 1438 + 5 = 1443 €, à laisser aussi dans le poste comptable "charges sociales obligatoires" ;
  • pour la formation professionnelle : 95 €, à déplacer dans "autres impôts"
  • pour les URPS (ça, ça m'énerve, mais là n'est pas la question) : 66 + 5 = 71 €, à déplacer dans  "cotisation professionnelles et syndicales"
  • pour la CSG-CRDS : 5843 + 182 = 6025 €, mais on ne peut même pas la déduire en entier ! Regardez les petites lignes en bas des avis, qui me disent que je ne peux déduire que 3725 + 116 = 3841 €. Il faut donc retirer les 6025 € du poste "charges sociales personnelles", mettre 3841 dans le poste "CSG déductible" et mettre ce qui est complètement perdu, soit 2184 €, dans "prélèvement personnel". La CSG non déductible, c'est comme l'impôt sur le revenu : c'est cadeau.
Au total, j'obtiens une opération diverse qui ressemble à ceci, dans Orthomax (attention, en comptabilité les débits et les crédits fonctionnent à l'envers de ce qui pourrait paraître évident) : 



Après cette écriture du 31 décembre, il ne reste que les allocations familiales et l'assurance maladie dans mes cotisations URSSAF.

lundi 9 janvier 2017

Evolution de nos charges sociales depuis 2012




Suite à une question sur le groupe Facebook des Clés de la Réussite, il m'a paru intéressant d'étudier l'évolution de nos charges sociales depuis la dernière revalorisation de l'AMO, qui fut la bonne surprise du début de l'année 2012. Pour mémoire, nos représentants avaient alors obtenu +4 % sans limitation de la liberté d'installation. J'en avais parlé ici. Il y avait aussi eu quelques modifications de la nomenclature. Enfin, ceux qui exerçaient dans les déserts orthophoniques pouvaient signer un contrat qui leur a permis de ne plus payer d'allocations familiales pendant 5 ans : 3 à l'origine, prolongés de 2 ans en 2016.

Durant ces 5 dernières années, la CARPIMKO a beaucoup fait parler d'elle, réforme après réforme. Les cotisations au régime de base et au régime complémentaire ont fortement augmenté. Je m'en suis souvent fait l'écho ici, sur le forum Orthogestion et sur le groupe Facebook des Clés de la Réussite. En revanche, la baisse de l'URSSAF est passée relativement inaperçue dans nos réseaux sociaux professionnels. Au total, bien des gens ont l'impression de payer de plus en plus de charges sociales. Mais il vaut toujours mieux des chiffres têtus qu'une impression, donc j'ai vérifié.

J'ai considéré deux cas de figure : un orthophoniste ayant des revenus stabilisés à 30000 € par an (c'est le cas de beaucoup d'orthophonistes) et un autre à 60 000 €. Voici les chiffres :

Pour celui qui gagne 30 000 € par an : 


Et maintenant pour celui qui gagne 60 000 € :

Explicitons d'abord trois points de détail :
  • La CSG change, alors que le taux est stable : c'est dû au fait qu'elle incorpore les charges sociales dans son assiette (c'est un scandale, d'ailleurs). Donc malgré un revenu stable, si les charges sociales changent, la CSG évolue aussi. 
  • Les deux tranches du régime de base de la CARPIMKO ont beaucoup évolué en 5 ans, donc la formule de calcul n'est plus la même. J'en ai tenu compte dans mon tableur.
  •  Les montants 2017 de l'ASV et du régime complémentaire de la CARPIMKO proviennent du site de la caisse mais ils me semblent sujets à caution, parce que ce sont les mêmes que ceux de 2016, comme si elle n'avait mis son site à jour que pour le régime de base. Quoi qu'il en soit, si ça change en 2017, ce sera forcément en pire, comme c'est le cas tous les ans.
 Au total, que pouvons-nous retenir de cette avalanche de chiffres ?
  •  Il y a eu des perdants et des gagnants dans cette période de 5 ans. La baisse de l'URSSAF, due au pacte de responsabilité de M. Hollande, a largement compensé la hausse de la CARPIMKO : -407 € au total. Mais tout le monde n'y a pas eu droit, comme toujours : depuis des années, toutes les baisses de charges et d'impôts laissent la classe moyenne-supérieure sur le carreau. Celui qui travaille suffisamment pour gagner 60000 € a vu ses charges augmenter de 2109 €, lui. Il a donc été clairement ciblé, d'autant qu'il a aussi subi des hausses d'impôt sur le revenu, voire des baisses de prestations familiales. Il avait pris +4% en 2012 mais on les lui a repris ensuite en impôts et en charges, sans parler de l'inflation.
  • Puisqu'il y a nettement plus d'orthophonistes qui gagnent 30 000 € que 60000 €, la plupart d'entre nous figure parmi les gagnants. Ca, c'est une très bonne nouvelle.
  • Nous sommes très solidaires avec nos concitoyens : nous payons autour de 30% de charges, avant même d'être taxés au titre de l'impôt sur le revenu et des impôts locaux. Evidemment, nous pouvons toujours espérer bénéficier nous-mêmes de prestations sociales issues de ces cotisations. Soyons optimistes. Le système français cherche à nous vendre ses taux de taxation qu'on ne voit quasiment nulle part ailleurs en nous faisant miroiter des prestations de haut niveau.
  • En 2012, il était plus rentable de travailler qu'à présent : les taux globaux de charges sociales tendent à s'harmoniser entre revenus moyens et gros revenus.
  • Au total, nous payons beaucoup moins de charges sociales que les travailleurs indépendants non conventionnés et que les salariés (si l'on additionne leurs cotisations patronales et salariales, voir ici). Nous ne payons presque pas de cotisation à l'assurance maladie sur nos revenus conventionnés. Nous ne payons pas non plus d'assurance-chômage. Nous sommes donc un peu privilégiés sur ce plan : à nous de compléter notre protection sociale si l'envie nous en prend... et si les autres taxes nous laissent encore respirer.