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mardi 13 janvier 2009

Association : comment répartir les frais ? -4 Equité




J'ai expliqué depuis jeudi comment des associés pouvaient réglementer leurs rapports financiers. Mais quel que soit le statut choisi (SCM ou contrat d'exercice professionnel à frais communs), il faut décider de la contribution de chacun aux frais communs.

Il peut paraître équitable de faire varier les contributions des associés en fonction de leur nombre d'heures de présence ou du montant de leurs recettes annuelles. De cette manière, celui qui travaille peu ne sera pas étouffé par les charges fixes. Cela semble juste, puisqu'il utilise moins d'eau, d'électricité, de téléphone vers les portables (pour les appels vers lignes fixes, il y a les forfaits internet illimités), de papier de photocopieuse... Et celui qui travaille beaucoup peut se permettre de payer davantage. On peut aussi considérer cette répartition comme inéquitable :

  • Ce n'est pas la faute de celui qui travaille beaucoup, si son associé a décidé de travailler peu. Et si l'un décide de réduire son activité, il force l'autre (ou les autres) à payer davantage, à sa place. C'est une source de conflits potentiels.
  • Le cabinet a besoin d'être chauffé, que les associés soient présents ou absents.
  • Même chose pour le loyer, la taxe foncière récupérée par le propriétaire, les abonnements pour l'eau, l'électricité, l'internet et le téléphone : s'il était tout seul, l'associé qui travaille peu devrait tout de même supporter ces charges incompressibles.
Ce mode de répartition s'avère donc paradoxalement inéquitable. Il est aussi difficile à gérer : les niveaux d'activité fluctuent d'une année sur l'autre. Si on décide une clé de répartition au 1er janvier mais qu'ensuite un ou plusieurs associé(s) change(nt) de rythme de travail, doit-on changer la clé en cours d'année ou régulariser au 31 décembre ? Celui qui est lésé va-t-il oser réclamer son dû, au risque de passer pour un grippe-sous ?

A parts égales : chacun paie la même somme, quelle que soit son activité. Tous les inconvénients décrits ci-dessus disparaissent. Autre avantage : cela incite les gens à travailler, pour que les frais communs leur pèsent moins. Les règles sont fixes une fois pour toutes, évitant les rancoeurs qui peuvent doucement miner les associations.

Vous l'aurez compris, ici, nous fonctionnons à parts égales. Chacun de nous cinq paie 20% des frais communs.

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