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vendredi 23 janvier 2009

Débutants : combien d'URSSAF ?




Nous payons 5 cotisations à l'URSSAF :

  1. les allocations familiales : 5,4% de notre revenu
  2. la contribution sociale généralisée (CSG) : 7,5 % du revenu. Voir mon article du 16 janvier pour comprendre comment nous en sommes arrivés à 7,5%.
  3. la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) : 0,5% du revenu
  4. la cotisation d'assurance maladie : 0,11% du revenu à notre charge, 9,7% payés pour nous par la sécurité sociale (un des derniers avantages sociaux qui nous restent)
  5. la contribution à la formation professionnelle (CFP), la seule qui soit forfaitaire : 50 € pour tous, cette année (+4,2% par rapport à l'an dernier). Voir mon article de lundi.
A partir de la troisième année, la cotisation de l'année en cours est d'abord calculée à titre provisionnel sur la base du bénéfice de l'avant dernière année. Par exemple, en ce moment, nous payons une cotisation provisionnelle basée sur le bénéfice 2007. Quand l'URSSAF connaîtra notre revenu 2008, elle pratiquera une régularisation, qui sera appliquée sur les montants à payer à la fin de l'année.

Mais pour ceux qui débutent leur activité, l'URSSAF n'a aucun moyen de savoir combien ils gagnent. Elle ne peut pas non plus décider de ne rien prélever avant la fin de la deuxième année : deux ans d'URSSAF d'un coup, cela poserait d'énormes problèmes de trésorerie. La solution est dans une évaluation forfaitaire du revenu. Voici les chiffres de 2009.

Pour la première année d'activité, le revenu forfaitaire qui sert de base aux cotisations est de 6 801 € pour les allocations familiales, la CSG et la CRDS ; 11 436 € pour l'assurance maladie (source : www.urssaf.fr). Donc le praticien paie pour sa première année :

  1. allocations familiales : 6801 x 5,4% = 367 €
  2. CSG : 6801 x 7,5% = 510 €
  3. CRDS : 6801 x 0,5% = 34 €
  4. Assurance maladie : 11436 x 0,11 = 13 €
  5. CFP : 50 € payés d'un coup en février.
Soit un total de 974 €.

Pour la deuxième année d'activité, le revenu forfaitaire qui sert de base aux cotisations est de 10 101 € pour les allocations familiales, la CSG et la CRDS ; 17 154 € pour l'assurance maladie. Donc le praticien paie pour sa seconde année :

  1. allocations familiales : 10101 x 5,4% = 545 €
  2. CSG : 10101 x 7,5% = 758 €
  3. CRDS : 10101 x 0,5% = 51 €
  4. Assurance maladie : 17154 x 0,11 = 19 €
  5. CFP : 50 € payés d'un coup en février.
Soit un total de 1 423 €. Il faut y ajouter un zeste de CSG-CRDS sur les charges sociales (y compris la CARPIMKO) de l'année n°1 : en France, on paie de la CSG sur les charges sociales qu'on a déjà payées !

Donc l'URSSAF estime nos revenus à des montants très bas (6 801 à 17 154 €). C'est très appréciable au départ : cela nous donne une facilité de trésorerie. Mais lorsque l'URSSAF connaît le revenu réel, gare au rattrapage ! Il ne faut surtout pas vivre comme une cigale durant les deux premières années. Beaucoup de jeunes entreprises ou d'artisans ne supportent pas le gros rattrapage d'URSSAF et font faillite. Mais il faut dire qu'ils payent encore plus de charges que nous.

15 commentaires:

Aurore a dit…

Merci de ces précisions. J'en suis justement à ma 2e année, et ayant une confiance plus que limitée dans l'URSAFF (j'ai déjà eu pas mal de démélés avec eux), je suis contente d'avoir confirmation que la somme que j'ai à régler est la bonne.

Anonyme a dit…

Bonsoir,

J'ai fait un petit calcul pour évaluer la rentabilité d'un travail en collaboration sur la base de 30 RDV sur 2 jours hebdo (pr une 1e année de travail). Pas très scientifique dans l'âme, j'ai quelques doutes sur les résultats obtenus. Pourriez-vous vérifier si je n'ai rien oublié:

En gros, je suis partie sur la base de 30 rdv AMO 11 (26,4€) par semaine, pendant 47 semaines = 37224€

En enlevant 30% de rétrocession (=11167,2€), les frais de cotisation CARPIMKO (585€ de régime de base, 1024 € de régime complémentaire, 654€ de régime invalidité décès, 167€ de régime ASV), les frais d'URSSAF (367€ d'alloc. familiale, 510€ de CSG, 34€ de CRDS, 13€ de CPAM, 50€ de CFP) la taxe pro (environ 720€), l'AGA (environ 150€), le transport (248€ par an) et la garde d'enfant (1700€ par an), j'obtiens un bénéfice net de 19835€ par an (pr la 1e année je précise)

Est-ce-que ça vous paraît plausible??? Pour ma part je l'espère bien!!! Mais ça me paraît beaucoup....

Merci d'avance!
M.A

Guillaume a dit…

C'est plausible dans l'absolu, mais ça ne tient pas compte des absents. Vous pensez prendre 5 semaines de congés, mais certains patients en prendront davantage, sans vous demander votre avis. Déjà, pendant les vacances scolaires, vous n'aurez pas vos 30 rendez-vous. Sans compter les grippes, les gastro, les batteries à plat et les soldes ;-)

fanou a dit…

Bonjour Guillaume!
Il me parait important d'ajouter que l'on peut demander à bénéficier d'une éxonération totale des cotisations d'allocs familiales la 1ère année d'exercice libéral et partielle la 2nde, en cas d'emploi salarié simultané(au moins équivalent à un quart temps).

Dans le courrier de l'URSSAF est mentionné que l'on peut bénéficier de cette éxonération sous réserve :
- d'avoir effectué 910h d'activité salariée (soit env. un mi-temps) dans les 12 mois précédents la création ou reprise d'entreprise (sont considérées comme équivalentes les périodes de chômage, d'arrêt de travail, de formation professionnelle)
- de s'engager à conserver 455h d'activité dans les 12 mois suivant le début de l'activité libérale

OU
- être bénéficiaire de l'Alloc° Parentale d'Education ou du complément de libre choix d'activité de la PAGE.

Bon à savoir pour les salariés qui se reconvertissent!
Encore une fois merci pour ton site, à tout bientôt!! ;-)
Fanny

Guillaume a dit…

Merci beaucoup, cette précision méritait en effet d'être ajoutée à l'article !

christelle a dit…

Bonsoir,
Merci pour ce blog riche , très riche!
J'aurais besoin de tes lumières:Je travaille depuis 7 ans et j'ai donc déjà démêlé pas mal de paquets de noeuds mais là je cale... Mon dernier déménagement date d'1 an et je ne suis toujours pas immatriculée à l'URSAFF. 6 mois de cotis en moins sur 2008 qui me font changer de tranche d'imposition. Vers qui dois-je me tourner pour préparer au mieux le moment où je vais payer bcp d'impôts et où simultanément les URSAFF vont me réclamer leur dû, soit un an de cotis...pour l'instant. J'ai déjà fait des courriers signifiant que je voulais un échéancier (URSAFF) et pris r.v avec un contrôleur des impôts pour essayer de négocier une régulation rapide ou qqchose comme ça. Je préfère ne pas penser à la CARPIMKO.Devrais-je saisir d'autres instances (!) ou effectuer d'autres démarches pour éviter d'être "acculée" au moment où tout va se débloquer? Je suis inquiète car je viens d'ouvrir un cab, nous avons eu bcp de travaux bref...ma vague de liquidité n'est pas très glorieuse.
D'avance merci

Guillaume a dit…

Déjà une petite question pour être sûr de ce que je réponds : tu n'as pas mis de côté les cotisations, au moment où tu ne payais plus ?

christelle a dit…

Si mais je change de tranche d'imposition, 16% en plus qui vont aspirer mon tiot pécule....

Guillaume a dit…

Pour te rassurer : les célèbres tranches sont les tranches MARGINALES. Si on gagne 1 € de trop et qu'on entre dans le début la TMI (tranche marginale d'imposition) à 30%, on paie quasiment le même impôt que celui qui est au sommet de la TMI à 14%. Tu peux faire des simulations sur le site du ministère des finances.

Anonyme a dit…

Bon à savoir, d'après ce que m'a dit miss URSSAF au téléphone:
pour les salariés qui sont créateurs d'entre^rise tout en restant salarié, si on justifie de 910h l'année passée , et que d'année en année on justifie de ces 910h , il existe une exonération d'URSSAF, seul les CSG/CRDS proportionnelle aux revenus soit 7.5 et 0.5 % restent dûs.
Cette exonération est reconductible tant que l'on justifie de ces 910 h! wahou!
En plus la carpimko suit, du moins la première année! Bon ça fait un paquet de photocopies de justificatifs et de démarches mais cela est plutot engageant pour un exercice mixte débutant!

Anonyme a dit…

Bon à savoir, d'après ce que m'a dit miss URSSAF au téléphone:
pour les salariés qui sont créateurs d'entre^rise tout en restant salarié, si on justifie de 910h l'année passée , et que d'année en année on justifie de ces 910h , il existe une exonération d'URSSAF, seul les CSG/CRDS proportionnelle aux revenus soit 7.5 et 0.5 % restent dûs.
Cette exonération est reconductible tant que l'on justifie de ces 910 h! wahou!
En plus la carpimko suit, du moins la première année! Bon ça fait un paquet de photocopies de justificatifs et de démarches mais cela est plutot engageant pour un exercice mixte débutant!

Anonyme a dit…

Bonjour, je suis une Miss URSSAF et je tiens à préciser que l'exo n'est possible que pour une durée d'un an et non renouvelable, il faut aussi justifier de 455 heures de travail salarié après le début de l'activité indépendante, car l'éxo est a demander uniquement en cas de création de prof lib.....

tatiana a dit…

Bonjour,nouvelle en France,j'attends mon equivalence et observe des propositions de collaboration.Combien de rv minimum dois-je faire pour ne pas etre deficitaire sur une retrocession de 25%? comment evaluer les charges? Merci pour vos reponses et excusez l'absence d'accents due au smartphone.

Anonyme a dit…

Bonjour,

j'ai une question concernant une situation particulière. J'ai exercé en tant que collaboratrice durant 2 ans à la Réunion. Je n'ai donc pas eu le rattrapage de l'URSSAF à payer (ayant cessé mon activité avant la date des 2 ans). J'exerce actuellement en salariat mais j'envisage de reprendre une activité libérale. Qu'en sera-t-il de ce fameux rattrapage à la reprise d'activité? Sachant que je suis désormais en métropole...

Merci pour vos réponses!

Guillaume a dit…

J'avoue sécher. N'hésitez pas à poser votre question sur le forum, dans cette rubrique :
http://orthogestion.forumactif.org/f1-impots-et-charges