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vendredi 16 janvier 2009

La CSG



La contribution sociale généralisée (CSG) a été instaurée par Michel Rocard quand il était à Matignon. Elle figurait dans la loi de finances pour 1991. Son but était de trouver de nouvelles sources de financement pour la sécurité sociale et les allocations familiales, en taxant presque toutes les sources de revenus, qu'ils soient issus du travail (et même du chômage) ou du patrimoine. Seuls quelques rares revenus y échappent. Citons par exemple le livret A. A l'époque, cette mesure paraissait équitable : le taux de la toute nouvelle CSG était seulement de 1,1%. On affectait les sommes collectées aux allocations familiales. Et parallèlement, on supprimait la cotisation que les salariés payaient pour les allocations familiales. Donc Michel Rocard a détaxé les salaires pour taxer l'ensemble des revenus (sauf les minima sociaux, les prestations familiales, les allocations logement et les rentes viagères versées aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelle ou à leurs ayants droit. Le principe était intelligent.

Mais comme d'habitude avec les taxes, il est très tentant, une fois qu'elles sont inventées, de les augmenter sans contrepartie. Voici un résumé de l'évolution de cet impôt :

  • Dès 1993, le gouvernement d'Edouard Balladur a porté le taux de la CSG de 1,1 à 2,4 %, sans diminution d'autres cotisations. L'engrenage était en état de marche...
  • En 1996, le taux passait à 3,4% et Alain Juppé inventait la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) : 0,5% supplémentaires, non déductibles.
  • En 1997, suivant le principe d'origine, Lionel Jospin abaissait les cotisations salariales maladie de 4,75 points et passait la CSG à 7,5%, dont 5,1% déductibles. Donc 8% dont 5,1% déductibles, en incluant la CRDS. Voilà où nous en sommes encore pour l'instant. Evolution intéressante, non ? Voilà un petit impôt devenu grand.
Concernant les revenus issus de nos honoraires, nous payons la CSG et la CRDS dans nos cotisations URSSAF. Leur montée en puissance a heureusement réduit la cotisation URSSAF d'assurance maladie comme une peau de chagrin. Mais cette cotisation était déductible en entier, elle ! Si la CSG et la CRDS étaient déductibles en entier, elles ne poseraient aucun problème comptable : elles seraient englobées dans les cotisations URSSAF et nous déduirions le tout en bloc. C'est ce que nous faisons pour les 4 régimes de la CARPIMKO, sans regarder le détail des 4 sommes versées.

Concrètement, en comptabilité, il faut effectuer une "opération diverse" (ni recette, ni dépense, ni virement interne) au 31 décembre, comportant 3 lignes :

  • Retirer l'ensemble de la CSG-CRDS du poste comptable URSSAF. La notification annuelle d'URSSAF vous indique combien vous payez de cotisations pour les allocations familiales, l'assurance maladie, la formation professionnelle et la CSG. Imaginons par exemple que vous ayez payé 5000 € d'URSSAF, dont 3200 € de CSG-CRDS.
  • La partie déductible représente 5,1/8 de la somme retirée. Dans mon exemple, 3200x5,1/8= 2040 €. Cette somme est à verser dans le poste "CSG déductible".
  • La partie non déductible représente 2,9/8 de la somme retirée. Dans mon exemple, 3200x2,9/8=1160 €. Cette somme est à passer en prélèvement personnel ; elle est définitivement perdue, comme l'impôt sur le revenu.
Il est aussi possible de passer les deux parties de la CSG-CRDS (3200 € dans mon exemple) dans le poste "CSG déductible" puis d'entrer la partie non déductible (1160 € dans l'exemple) dans "Divers à réintégrer". Les deux méthodes sont équivalentes.

Enfin, si vous avez des revenus patrimoniaux tels que des loyers, vous paierez, en plus, de la CSG-CRDS à part, le 15 octobre de chaque année. Le fisc vous enverra un avis spécifique.

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