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mercredi 11 mars 2009

Déduction de la voiture : une astuce (légale)


Après ces deux articles de fond, revenons au concret : j'ai découvert cette année un point qu'ignorent souvent ceux qui n'ont pas de comptable. Cela concerne les déductions de frais de voiture, dans la déclaration 2035.

Nous avons le choix entre trois solutions, pour déduire nos frais de voiture :

  1. Le régime réel, permettant de déduire toutes les dépenses liées à la voiture, mais aussi de l'amortir. Il faut effectuer une cote-part pro/perso sur ces dépenses, pour ne pas déduire l'usage privé de la voiture. Voir à ce sujet l'article du 4 novembre 2008 sur les amortissements.
  2. Le forfait kilométrique pur, permettant d'effectuer moins d'écritures et aboutissant généralement à une meilleure déduction que le régime réel. Notez que ce système incite à posséder une grosse voiture, puisqu'il est plafonné à 13 chevaux fiscaux (NOTE Du   19/01/2015 : c'est 7 CV à présent). Alors que le régime réel plafonne l'amortissement à 18 300 euros. Je connais peu de voitures de 13 CV qui coûtent 18 300 €, neuves. Par exemple, le Range Rover Sport, en photo ci-dessus, existe en 13 chevaux, mais son prix d'attaque est de 52000 €.
  3. Enfin, on peut rester au forfait kilométrique et inscrire la voiture au registre des immobilisations. Cela ne permet pas de déduire un amortissement (il est réintroduit en bas de la page 2 de la 2035), mais cela autorise à déduire les intérêts du crédit qui a permis de l'acheter.
Jusqu'en 2005, les solutions 1 et 3 posaient un problème : lors de la revente de la voiture, si vous vendiez votre voiture pour un montant plus élevé que ce qui restait à amortir, vous deviez payer un impôt sur la plus-value. La page 3 de la déclaration 2035 sert à cela.

Mais depuis le 1er janvier 2006, les plus-values sont exonérées si le professionnel libéral réunit ces trois conditions, ce qui est généralement notre cas (source : code général des impôts, art. 151 septies) :

  • Il doit exercer depuis au moins 5 ans son activité libérale.
  • Il ne doit pas gagner plus de 90 000 € de recettes sur l'année considérée.
  • Le bien vendu ne doit pas être un terrain à bâtir.
Si vous remplissez ces trois conditions, vous n'aurez plus aucune raison de ne pas choisir la solution 3, pour déclarer la voiture (à moins que les frais réels vous soient favorables) : vous déduirez les kilomètres et les intérêts d'emprunt, sans payer d'impôt sur la plus-value à la revente. La solution 2 n'a plus d'utilité.

13 commentaires:

Vincent a dit…

Très cher Guillaume,
j'ai plusieurs questions (certainement naïves)à te poser :
-l'impossibilité de pouvoir amortir l'achat de la voiture (même en partie) est-elle dû au fait que cet amortissement est déjà compris dans le forfait kilométrique ?
-pour déduire les intérêts du crédit, est-il obligatoire que les échéances soient prélevées sur le compte professionnel ?

Guillaume a dit…

Très cher (ce mot me fend le coeur) Vincent,

- oui, c'est exactement ça. Tu as un sens inné de la fiscalité.
- ce n'est pas obligatoire : on peut faire payer des dépenses pro par un compte perso et les inscrire comme telles en comptabilité. Mais il est toujours gênant de créer des liens entre pro et perso, surtout en cas de contrôle fiscal pro : ça peut entraîner un contrôle pro + perso. Donc si tu optes pour la solution 3, je te conseille de faire changer le compte prélevé. Ou tout au moins de virer la somme exacte depuis le compte pro vers le compte perso, chaque mois.

Vincent a dit…

Très très cher (tout augmente) Guillaume,
Ces intérêts sont-ils TOTALEMENT déductibles, ou bien faut-il calculer un prorata en fonction de l'utilisation professionnelle/personnelle du véhicule ?

Guillaume a dit…

Je n'en suis pas sûr à 100%, mais il me semble logique en effet d'apposer une cote-part, puisqu'une partie de ces intérêts sert aussi à financer l'usage privé de la voiture.

A vérifier auprès du fisc néanmoins.

Anonyme a dit…

je fais tout comme dit Guillaume depuis 4 ans. pour le sintére^t il faut déduire seulement la part correspondant au pourcentage d'utilisation de la voiture à titre pro
il faut donc bien noter tous ses kilomètres

Suzanne Borel-M. a dit…

Moi,je voudrais bien déduire ma carte grise. Mais mon comptable me dit que pour inscrire mon véhicule au registre des immobilisations, il faut qu'il soit "la propriété de mon activité libérale", ce qui selon lui n'est pas mon cas... (forcément, mon carrosse n'est pas inscrit..!) PS : qd j'ai lu le post, il avait déjà fini ma compta, et n'avait pas envie de la retoucher. CQFD.
Mon comptable ne serait-il alors qu'un c.. à côté d'une table ?
Guillaume, pourrais-tu éclairer ma lanterne ??

Guillaume a dit…

Donner un conseil fiscal à Suzanne Borel-M revenue d'entre les morts, voilà qui me met dans mes petits souliers ;-)

Il faut que la voiture soit AU MOINS EN PARTIE propriété de l'activité libérale. Donc qu'elle serve à aller travailler et/ou à faire des domiciles. Pas besoin d'avoir une voiture exclusivement réservée à l'activité libérale.

Je ne comprends pas bien ce que veut dire ton comptable. J'aurais dû écrire cet article en janvier, il aurait peut-être accepté...

Anonyme a dit…

Bonjour,
Et avoir une voiture en LOA n'est ce pas plus intéressant?
Merci

Guillaume a dit…

J'y ai pensé. Pour l'instant, à chaque fois que j'ai fait le calcul, l'achat d'une occasion était plus rentable.

Par rapport au neuf, ça se discute...

peggy a dit…

Bonjour , tout d'abord merci beaucoup pour ce blog que je viens de découvrir aujourd'hui ( par le forum d'orthomalin)...
J'en profite donc pour vous poser une quetsion : est il intéressant pour nous ortho de prendre une voiture en leasing ? si oui , quels sont les avantages ?

merci d'avance ...Peggy

Guillaume a dit…

Bonjour Peggy !

Il y a eu une discussion intéressante sur ce sujet sur notre forum :

http://orthogestion.forumactif.net/impots-et-charges-f1/a-propos-de-la-deduction-de-la-voiture-t14.htm

Anonyme a dit…

bonjour guillaume,

je souhaite acheter une voiture et évidemment la déduire de mes frais professionnels mais si on achète une voiture d'occasion à un particulier, quelle preuve d'achat peut-on (doit-on) fournir à l'administration ?
Merci pour ta réponse et une petite suggestion en passant pour ton blog: un moteur de recherche permettrait de retrouver tous les articles en rapport avec un thème (j'ai mis longtemps à chercher ceux concernant la voiture!)
Cordialement
Hélène

Guillaume a dit…

J'imagine que tu auras une facture ou un certificat de cession qui prouvera le prix que tu auras payé.

Recherche : je m'étais penché là-dessus en 2009, sans trouver comment faire à part passer par google. Je vais regarder si ça a changé.