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mercredi 14 décembre 2011

Master en orthophonie : le brouillard se dissipe




Nos deux ministres de tutelle se sont exprimés hier sur Facebook en ces termes :

"Bonjour,

Nous avons reçu de votre part, et de la part d’autres orthophonistes, étudiants ou professionnels en exercice, un message sur la réforme de la formation actuellement en cours. Nous avons bien entendu les inquiétudes et les questions soulevées par cette réforme, nous savons qu’un certain nombre de contre-vérités circulent et qu’il y a au final beaucoup de confusion.

Xavier BERTRAND a donc tenu à recevoir la Présidente de la FNO il y a dix jours, et tous les deux nous tenons aussi à vous répondre directement, pour vous expliquer clairement et simplement les choses.

Vous le savez, comme nous le faisons pour tous les paramédicaux, nous rénovons la formation des orthophonistes pour la mettre en phase avec les standards européens.

Aujourd’hui comme demain, il n’y aura qu’un seul diplôme d’exercice : c’est le certificat de capacité. C’est un diplôme unique et qui le restera. De même, il n’y a qu’un seul décret d’actes, indivisible, et c’est lui qui pose le cadre de votre métier. C’est bien une, et une seule, profession. Nous ne voulons pas d’une profession à deux vitesses.

Ainsi votre formation sera mieux reconnue qu’aujourd’hui car valorisée à Master 1. Nous vous garantissons ce M1 pour tous les futurs orthophonistes, c’est-à-dire 240 ECTS, soit un potentiel de plus de 6000 heures de formation. Ainsi, la formation sera plus riche, harmonisée entre les facultés, et vous aurez en plus, des perspectives de progression universitaire d’une ampleur qui n’existait pas jusqu’à présent.

C’est une avancée pour les orthophonistes et ça ne changera rien pour les patients. Le patient est attaché à son orthophoniste et il n’y a aucune raison que cela change. Aujourd’hui comme demain, toute personne victime d’un AVC, d’Alzheimer, d’une maladie dégénérative ou toute autre pathologie pourra prendre son annuaire et choisir l’orthophoniste de son choix. Le décret d’actes ne change absolument pas. Tous les orthophonistes pourront continuer à prendre en charge tous les patients, dans tous les champs d’exercice de votre métier, en tout point du territoire, c’est une garantie absolue, et c’est essentiel pour les patients et leurs proches.

Pour autant, revenons en détail sur les deux points qui vous concernent :

1. La formation des orthophonistes sera mieux reconnue. La formation est actuellement équivalente à un BAC+2 ; elle sera désormais reconnue en BAC+4 (niveau M1) .

Nous rappelons d’abord que la formation actuelle est définie par décret. Elle comporte 2840 heures stages inclus, avec, nous ne l’oublions pas, du temps de travail personnel ; pendant longtemps, cette formation durait 3 années. Les universités ont progressivement choisi de répartir cette formation sur 4 années. Nous ne remettons pas en cause ce choix : non seulement cette durée convient à l’organisation des universités, mais en plus cela permet désormais, si l’on suit les standards européens, d’enrichir très fortement la nouvelle formation par rapport au décret précédent. En effet, la nouvelle formation vaudra 240 ECTS : c’est un progrès en terme de reconnaissance. Par conséquent, avec la formation rénovée, on a la même enveloppe (4 ans de formation), mais c’est une enveloppe qui représente vraiment Bac+4.
Nous entendons certains dire qu’il faudrait une formation de 5 ans minimum (300 ECTS, soit 9000 heures): c’est comme si tout d’un coup 4 ans ne suffisaient plus pour former de bons orthophonistes ! Nous, nous ne le croyons pas. Pour nous, les orthophonistes aujourd’hui sont déjà de vrais et de bons professionnels.

Ce qui guide notre action, en rénovant les formations initiales, ce n’est pas de rajouter toujours plus de « couches de connaissances » dans une maquette ancienne, c’est de repenser complètement la formation, pour donner des bases solides et amener l’étudiant à pouvoir entrer dans le milieu professionnel, exercer son métier et progresser tout au long de sa vie.

Nous vous disons cela en tant que ministres, chargés de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Santé, mais aussi du Travail et de l’Emploi. Notre responsabilité, c’est de favoriser la recherche et, dans le même temps, de ne pas rajouter des obstacles à l’accès à l’emploi. Or vous le savez, plus on ajoute des années d’étude pour exercer un métier, moins le métier est accessible. Nous, nous voulons que notre système de santé conserve son rôle d’ascenseur social pour ceux qui ont choisi ces métiers au service des autres, et nous devons tous ensemble préserver la diversité du recrutement sur les métiers de la santé. D’ailleurs, la formation d’orthophoniste est déjà très sélective.


2. La nouvelle formation offre des perspectives de progression universitaire qui n’existaient pas jusqu’à présent, à travers la construction de masters 2. De quoi parle-t-on exactement ? On parle de formations complémentaires. Disons le très clairement : les formations complémentaires, les orthophonistes en font beaucoup déjà aujourd’hui.

Plusieurs d’entre vous nous disent d’ailleurs que ces formations servent à pallier l’insuffisance de leur formation initiale, c’est bien pour ça qu’il nous faut la réformer et l’enrichir, c’est ce que nous allons faire ensemble avec la formation amenée au niveau M1.

D’autres orthophonistes nous disent aussi qu’ils suivent des formations, parfois de très haut niveau, à titre de complément, pour approfondir un sujet qui les intéresse particulièrement. Aujourd’hui, ces formations complémentaires ne bénéficient pas forcément d’une reconnaissance universitaire, alors qu’elles pourraient donner lieu à la construction de masters 2. C’est cela que nous proposons : offrir la possibilité, à ceux qui ont envie de s’inscrire dans un parcours de formation complémentaire, d’accéder à des formations reconnues par les universités, de formations M2, qui seront donc accessibles tout au long de la vie. Ca aussi, c’est une chance pour tous les orthophonistes.
C’est notre devoir d’accompagner cette aspiration, parce que c’est un progrès pour la profession. C’est notre devoir de reconnaître et d’entendre ceux qui veulent faire évoluer la recherche et les pratiques de leur profession, et qui donc aspirent à un parcours universitaire complémentaire par rapport à la formation destinée à l’exercice. Et le M2, c’est une étape dans ce parcours, c’est l’occasion pour certains orthophonistes d’aller plus loin dans la recherche, et de bénéficier d’une « marche » intermédiaire jusqu’au doctorat.

Enfin, ces formations complémentaires de niveau M2, c’est aussi la possibilité d’aller dans le sens du rapport Hénart-Berland-Cadet, et donc d’aller encore plus loin. Vous le savez, ce rapport propose de confier encore davantage d’autonomie et de responsabilité à certains professionnels formés notamment à pratiquer des actes réservés jusqu’alors aux personnels médicaux Ces compétences-là, qui permettent d’étendre encore le champ des professions comme la vôtre, nous pensons qu’elles justifieraient des formations supplémentaires.

Soyons clairs : ce n’est pas un orthophoniste qui fera concurrence à ses
collègues, c’est un orthophoniste qui fera un nouveau métier (le rapport propose le terme de « paramédicaux praticiens ») : il sera chargé, par exemple, de gérer un réseau de prise en charge. C’est cela qu’on appelle les pratiques avancées, ce sont des nouveaux champs de compétence à conquérir, et, nous, nous croyons que les paramédicaux méritent que l’on prête attention à cette demande, nous pensons qu’elle est légitime, que nous devons donc y réfléchir ensemble et expérimenter ce que ça peut donner concrètement. Pour conclure, il nous faut être tous très attentifs à un objectif essentiel : celui consistant à offrir aux étudiants, dès la rentrée 2012, la nouvelle formation, afin que la promotion 2012-2016 ait un certificat de capacité pleinement reconnu au niveau européen. Pour cela, la nouvelle maquette doit être finalisée très rapidement. Nous comptons sur les membres du groupe de travail pour se réunir très vite, parce que c’est dans l’intérêt de tous les orthophonistes. Le ministère chargé de la Santé, tout comme celui chargé de l’Enseignement supérieur, auront toujours la volonté de dialoguer. Quant au travail sur les masters 2, si la profession n’est pas prête à y aller, nous l’attendrons.

Xavier BERTRAND Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé
Laurent WAUQUIEZ Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche"


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Cette lettre me paraît rassurante pour le court terme. Il se confirme bien que nous ne perdrons ni la neuro ni l'ORL en 2012. Concernant les 30 ECTS supprimés de la formation initiale, on peut aussi discuter comme des marchands de tapis sur le nombre d'heures de travail personnel, bien que cela ait déjà été fait avec une méthodologie officielle que la FNO n'a pas sortie de son chapeau. Personnellement, ce n'est pas la 4ème année que j'ai trouvée vide, ce sont les 1ère et 2ème. Mais on ne peut pas généraliser parce que c'était dans une école parmi 12 et que nous étions au début du passage à 4 ans d'études. En revanche, ce qui a été dit au ministère sur nos mémoires de fin d'études constituait une véritable insulte. Passons sur tout ça : discuter à n'en plus finir sur 30 ECTS en plus ou en moins, cela nous donne des arguments sur la qualité des soins, mais les ministères y sont hermétiques.

A moyen terme, je trouve la création d'un second métier extrêmement dangereuse, parce qu'il sera très facile de remettre en cause le décret de compétences et la nomenclature. N'importe quel apprenti sorcier, successeur de Xavier Bertrand, pourra transférer nos compétences sur les M2, ou sur un 3ème métier qu'il créerait par la suite.

Imaginons par exemple qu'on leur transfère simplement le bilan, comme le disait Marc Le Fur la semaine dernière. S'il y a 5 ou 6 M2 par département, ils s'agglutineront dans les grandes villes, comme toujours, avec d'énormes listes d'attente. Les orthophonistes ruraux seront alors les premiers à faire faillite, parce qu'une bonne partie des gens refusera d'aller à Big City : 100 km pour un bilan, tout le monde n'est pas prêt à les parcourir. Les orthophonistes urbains seront aussi coincés, à cause des listes d'attente des M2.

Imaginons aussi qu'on nous retire le langage écrit, pour le donner à un 3ème métier : faillite aussi, du jour au lendemain.

Voilà pourquoi je suis extrêmement inquiet. Pas pour le court terme, mais pour le moyen terme. Maintenant, il semble que les positions respectives tendent à se raidir. Les ministres ont clarifié le court terme et ne souhaitent plus discuter d'autre chose que du nouveau métier qu'ils veulent créer. La FNO ne démord pas de sa position éternelle, à raison. Ce n'est pas de l'hystérie, comme on a pu le lire ici ou là. Il s'agit de la préservation de notre avenir. Les ministres peuvent toujours chercher à nous rassurer sur le court terme, pour nous anesthésier. Sachons voir les conséquences lointaines de leurs agissements potentiellement mortifères.

mercredi 26 octobre 2011

ASV attaqué : après nous, les médecins y ont droit




J'ai souvent parlé ici de la réforme du régime des praticiens conventionnés, appelé aussi "avantage social vieillesse" (ASV). Pour mémoire, nous cotisons aussi au régime de base de la CARPIMKO et à son régime complémentaire.

A l'origine, l'ASV a été conçu comme une manière d'inciter les professionnels médicaux et paramédicaux libéraux à se conventionner avec la sécurité sociale et donc à subir des tarifs imposés. En contrepartie, nous avions accès à un 3ème régime de retraite, au rendement excellent parce que les caisses payaient 2/3 des cotisations. On parlait d'"honoraires différés" : ce qu'on perdait durant sa carrière était en partie compensé durant la retraite.

Concernant la CARPIMKO, ce régime s'approchait de la faillite il y a trois ans. Il a donc été réformé manu militari dans les conditions que l'on sait, par le décret du 10/10/08. Petit rappel de cet effondrement :
  • Cotisation forfaitaire annuelle plus que doublée : 78 € -> 180 € à notre charge (les caisses continuent à cotiser le double)
  • Instauration d'une nouvelle cotisation basée sur le bénéfice : 0,4 %, dont 6/10 seront payés par les caisses, au lieu des 2/3 habituels
  • Nombre de points acquis presque divisé par 2 : 44 -> 24,5
  • Valeur de chaque point : 2,60 € -> 1,22 €
Autrement dit, à présent, l'ASV est un régime nettement plus coûteux, mais négligeable pour nos retraites. Il sert principalement à financer les retraités actuels, quasiment en pure perte pour nous. C'est simplement une bonne action envers nos aînés qui méritent toute notre solidarité.

Les médecins, eux, ne se cachent pas derrière leur petit doigt : devant les velléités actuelles de réforme de leur ASV, l'assemblée générale de leur caisse de retraite (CARMF) a voté une motion qui rappelle que pour elle, la meilleure solution consisterait carrément à fermer l'ASV ! 80% des délégués ont voté cette motion, soutenue par le Dr Maudrux, président de la CARMF. La réforme de leur ASV n'est pas encore actée par des décrets officiels, à ma connaissance, mais en voici les grandes lignes (pour le secteur 1), pour comparer avec la nôtre :
  • Cotisation forfaitaire doublée : 1380 € -> 2700 € à leur charge (les caisses continuent à cotiser le double)
  • Instauration d'une nouvelle cotisation basée sur le bénéfice : 4,5 %, dont 2/3 seront payés par les caisses
  • Nombre de points acquis stable : 27
  • Valeur de chaque point : 15,55 € -> 13 €
On constate donc que l'ASV des médecins s'effondre nettement moins que le nôtre, au prix de cotisations qui explosent. Comparons un kiné et un médecin gagnant 50 000 € par an (dans les faits, un kiné gagne 40 000 € en moyenne et un médecin généraliste 70 000 €) :
  • Cotisations : le kiné passe de 78 à 260 € ; le médecin passe de 1380 à 4200 €.
  • Retraite obtenue : le kiné passe de 114,40 à 40,96 € ; le médecin passe de 419,85 à 448,50 €
  • Rendement : divisé par 9 pour le kiné (!) ; divisé par 3 pour le médecin.
Au total, les médecins seront nettement plus ponctionnés que nous, mais ils préserveront en partie leur retraite, contrairement à nous qui cotisons pour obtenir epsilon. A tout prendre, le traitement de choc qui nous a été infligé est peut-être préférable.

Source : http://www.medecin-retraite-actif.com/index.php?option=com_content&task=view&id=256&Itemid=101

lundi 24 octobre 2011

Etat des lieux des niches fiscales




Il y a trois ans, j'avais écrit une suite de billets sur les niches fiscales (voir par exemple ici). Force est de constater que depuis lors, ces dispositifs sont devenus célèbres. La doxa relayée par les médias tend à les présenter comme le seul apanage des "riches", ceux qu'il faudra taxer pour résoudre la crise. C'est oublier promptement que la première des niches fiscales est la déclaration d'enfants à charge. Citons aussi l'installation de fenêtres à double vitrage ou d'un poêle à bois, que l'on ne rencontre pas uniquement dans les quartiers huppés.

Rappelons aussi que les dispositifs défiscalisants sont des outils permettant à l'Etat d'orienter les comportements de manière incitative et d'amener des flux d'argent là où il n'en a pas les moyens. Qui irait investir à la Guadeloupe à l'heure actuelle, si la loi Girardin n'existait pas ?

Pour ceux qui veulent réfléchir sans a priori sur les niches fiscales qui nous restent, le Figaro a publié vendredi une liste de 7 conseils, en donnant les avantages et les inconvénients de chacun. Cliquez ici pour y accéder.

vendredi 14 octobre 2011

Les loyers impayés : une étude




La revue Intérêts privés (tout un programme) vient de publier cette dépêche :

"Impayés de loyer : 2 600€ en moyenne dans les zones tendues

On en sait un peu plus sur les impayés de loyer, grâce à la dernière enquête réalisée et publiée par l'agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL). Bonne nouvelle pour les bailleurs : seuls 6 % des locataires en situation d'impayés interrogés considèrent que leur dette est liée au niveau trop élevé de leur loyer dès le départ. La plupart d'entre eux (70 %) font surtout état d'une baisse de leurs ressources augmentant considérablement leur taux d'effort pour payer leur loyer (près d'un locataire sur deux consacre ainsi 35% de son revenu au règlement du loyer hors charges, et jusqu'à 50% pour un quart d'entre eux). Bien sûr, c'est dans les secteurs où l'offre locative est la plus tendue (Ile-de-France, métropoles régionales, zones touristiques) que le montant moyen des impayé reste le plus élevé : 2600€ contre 1770€ dans les zones rurales.
Quant aux bailleurs interrogés, ils gèrent eux-mêmes leurs biens dans 90% des cas et semblent méconnaitre les dispositifs susceptibles de limiter les impayés. De fait, seuls 35% bénéficient d'une caution solidaire ou utilisent une assurance locative et le versement des aides de la CAF par tiers payant n'est utilisé que par 40% des propriétaires alors que la majorité des locataires perçoivent une aide.
"

Vous trouverez le rapport complet ici. Malheureusement, la méthodologie de l'enquête ne permet pas de savoir les points suivants :

  • Quelle proportion de bailleurs a des problèmes d'impayés, sur l'ensemble des propriétaires individuels ?
  • Quelle proportion ne récupère jamais l'impayé ?
  • Quelle proportion n'en récupère qu'une partie ?
  • Quel est le coût moyen de la procédure (huissier, avocat) ?
  • Combien de bailleurs revendent leur bien, excédés ou mis en difficulté financière par le locataire ?
On entend souvent dire, en ces temps d'incertitude, que l'immobilier est une valeur plus tangible que les autres. Il est permis d'en douter, d'autant que le locataire peut non seulement arrêter de payer, mais aussi tout casser (je parle en connaissance de cause malheureusement). Mais dans notre pays, le propriétaire, exploiteur par définition, n'a pas à se plaindre.

mardi 11 octobre 2011

Bravo l'artiste




Vous le savez, les orthophonistes ont manifesté jeudi pour que leur formation initiale soit reconnue au niveau master. Ce fut l'occasion d'assister à un impressionnant "haka des logatomes" où vous reconnaîtrez peut-être quelques célébrités :

http://www.youtube.com/watch?v=XbE11zdxWHg

A l'issue de ce défilé qui a rassemblé environ 10% de la profession, une délégation syndicale a été reçue par des représentants des ministères de la Santé et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Dans leur communiqué commun, les syndicats nous racontent cet événement :
  1. "La délégation a exprimé la volonté commune de l’ensemble de la profession et des étudiants en orthophonie pour l’obtention du Master en Orthophonie, seul niveau compatible avec :

    • - Une formation initiale de qualité,

    • - Les compétences actuelles des professionnels,

    • - La qualité des soins prodigués aux patients.

      Malheureusement les représentants des ministères n’étaient pas mandatés pour donner la réponse tant attendue !

      Sous la pression de la profession mobilisée et de la délégation, ils se sont engagés à donner une réponse au plus tard le 4 novembre 2011, date à laquelle la même délégation sera reçue."


Notons qu'en creux, les syndicats affirment que la formation actuelle est de mauvaise qualité et que les soins prodigués aux patients par les jeunes diplômés ne sont pas de qualité.

Le lendemain, Xavier Bertrand s'est rendu à la journée de rentrée du CNPS. Remonté comme une pendule, il s'est montré mordant sur tous les dossiers. Philippe Pénigault, de la FNO, l'a interpellé sur le dossier du master. Voici une transcription de la réponse du ministre :

"Xavier BERTRAND rappelle que le dossier des orthophonistes connaît aujourd’hui des difficultés parce qu’un haut représentant du ministère de l’enseignement supérieur a donné, dès le mois de mars, une position qu’il a présentée comme officielle et définitive alors qu’il n’avait pas qualité pour s’engager. Depuis lors, l’opinion estime que le ministère de la santé traîne les pieds. Il convient toutefois de régler l’ensemble des dossiers pour toutes les professions en parallèle. Xavier BERTRAND estime que cela n’a que trop duré. C’est la raison pour laquelle il a fixé la date butoir du 4 novembre. Il précise que le contenu doit être celui qui est nécessaire à l’exercice."

Autrement dit, il refuse de négocier uniquement avec les orthophonistes. C'est une technique connue. D'autre part, il anéantit tous les espoirs suscités par la décision du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, qui s'était prononcé au printemps en faveur du master. C'était apparemment le fait d'un simple lampiste sans habilitation ; peut-être une secrétaire, ou le laveur de vitres du ministère ? Si la décision du 4 novembre s'avère favorable (rêvons un peu), pourra-t-on considérer qu'elle l'est vraiment ?
En outre, comment peut-on croire que M. Bertrand aura fini de négocier en 4 semaines avec "toutes les professions", comme il dit ?

Ce dossier nous donne un cours de manœuvres dilatoires. Saluons tous les artistes qui se sont succédé au ministère de la Santé depuis tant d'années, que ce soit sur le master ou sur le décrochage des tarifs par rapport à l'inflation.

lundi 3 octobre 2011

Pétition en ligne pour le master




Vendredi, la FNO a mis en ligne une pétition pour le master. N'hésitez pas à cliquer ICI pour la signer.

Bien évidemment, ce type d'action est complémentaire de la manifestation de jeudi à Paris, à laquelle appellent la FNO, la FOF et les centrales syndicales de salariés. Il serait préférable que LES DEUX aient du succès. Comme disait mon professeur de mathématiques, c'est une condition nécessaire mais non suffisante (malheureusement).

mardi 20 septembre 2011

Master




Cela fait des années que la FNO cherche à nous faire obtenir le master, qui nous donnerait un accès à la recherche universitaire et un avantage certain aux salariés. Sur le long terme, ça me paraît presque aussi important qu'un AMO revalorisé (je prie pour que mon banquier ne lise pas ces lignes). L'argument de la qualité de la formation initiale me semble moins fort, puisque les étudiants qui utilisent la filière belge pour contourner le concours ne sont pas de mauvais professionnels et sont encore à 3 ans.

Le ministère de l'enseignement supérieur s'était prononcé en faveur du master il y a quelques mois, avant le changement de ministre. On a failli avoir une décision jeudi, mais le gouvernement a visiblement décidé de balader les camarades syndiqués, en annulant les rendez-vous et en en proposant d'autres pendant le congrès de Metz ! On ne peut que s'incliner devant une telle expertise en matière de manoeuvres dilatoires.

Particulièrement remontée, la FNO nous appelle donc à manifester le 6/10/11. Le rassemblement initial aura lieu à 11h devant ses locaux, 145 bd de Magenta à Paris. Bien entendu, seule une affluence massive aura une (mince) chance d'influer sur le cours des événements.

Il est dommage de devoir crier dans la rue comme des enfants capricieux, avec des banderoles, des tambours et des slogans vulgaires. Mais c'est ça, la France. La nouveauté apportée par ces dernières années fut l'inutilité de cet exercice. Mais qui sait, cette fois, peut-être, sur un malentendu...

jeudi 8 septembre 2011

Poison




Aujourd'hui, la Cour des comptes a publié son rapport concernant la Sécurité sociale pour 2010. Vous le trouverez ici :

http://www.ccomptes.fr/fr/CC/Sommaire-26.html

Son président, Didier Migaud, a déclaré ceci : "Le déficit des comptes sociaux est en soi une anomalie et sa conséquence, la dette sociale, est un véritable poison qui tue lentement notre système de protection sociale. [...] La Cour renouvelle un message qui n'est pas nouveau mais compte tenu du caractère durable de ces déficits, nous alertons pour faire en sorte que des mesures de désintoxication puissent être prises le plus rapidement possible"

L'AFP communique quelques extraits édifiants du rapport :

Le rapport annuel de la Cour sur la Sécurité sociale souligne que "jamais le déficit n'a atteint un niveau aussi élevé qu'en 2010". "A 29,8 milliards le déficit cumulé des régimes de base et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) a un caractère historique. Il a plus que triplé en deux ans".

Elle précise que sur le 1,2 point de produit intérieur brut (PIB) qu'a représenté en 2010 le déficit du régime général, les "facteurs structurels" ont compté pour 0,7 point.

"Le niveau exceptionnellement élevé des déficits ne s'explique que partiellement par la crise économique. Moins de la moitié de celui du régime général provient de la faiblesse de la conjoncture", selon la Cour.

L'accumulation des déficits entraîne une "spirale d'accroissement" de la dette sociale qui s'élevait à 136 milliards fin 2010.
Cette dette a été cantonnée en 1996 dans la caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) mais ce dispositif exceptionnel à l'origine "a été rendu pérenne par des transferts répétés de dettes", souligne la Cour qui note que le transfert total prévu jusqu'en 2018 s'élève désormais à 260 milliards.

"Le déficit du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) a atteint un niveau de 28 milliards d'euros en 2010 pour des raisons qui étaient d?abord conjoncturelles, puisqu?il n?était que de 9 milliards d'euros avant la crise en 2008", a-t-elle affirmé, soulignant qu'en 2009, "sous l?effet de la crise, la masse salariale, principale assiette de ressources de la sécurité sociale, a baissé en 2009 pour la première fois depuis 1945".

La Cour des comptes recommande de "revenir à l'équilibre, selon un calendrier rapproché". Elle préconise d'"intensifier la maîtrise des dépenses sociales, notamment d'assurance maladie" et d'"augmenter les recettes en agissant prioritairement sur les niches sociales".


Voilà où en est notre mère nourricière. Depuis quelques mois, la dette de l'Etat est enfin devenue une préoccupation première mais les médias semblaient négliger complètement la dette sociale qui nous met directement en danger. J'espère que le rapport de la Cour des comptes obtiendra le retentissement qu'il mérite.

lundi 25 juillet 2011

CARPIMKO : "moins pire" que prévu




Vous vous souvenez peut-être de la réforme du régime des praticiens conventionnés que la CARPIMKO a dû mettre en oeuvre dans l'urgence à la fin de 2008. Je la résumais ainsi en février 2009 :

"Le gouvernement a sévèrement modifié la retraite des paramédicaux le 10 octobre 2008. Pour mémoire, la CARPIMKO comporte trois régimes de retraite :
  • régime de base, déjà réformé en remplaçant la cotisation forfaitaire par deux cotisations proportionnelles au revenu.
  • régime complémentaire, réformé aussi en laissant la cotisation fixe et en y ajoutant une cotisation proportionnelle aux revenus.
  • régime des praticiens conventionnés (aussi connu comme "avantage social vieillesse"), qui s'approchait de la cessation de paiement. C'était le plus avantageux : pour une cotisation annuelle modique (78 € prévus à l'origine en 2008), on obtenait des droits à la retraite comparables à ceux des 2 autres régimes bien plus onéreux. La sécurité sociale payait les 2/3 de la cotisation. Elle le fait encore, d'ailleurs. Mais grâce au décret du 10/10/08, la cotisation va passer progressivement à de 78 à 180€. Et la réforme ajoute une cotisation proportionnelle au revenu, que nous commencerons à payer en 2010. Le pire se trouve dans les droits acquis : la cotisation principale n'attribuera plus 44 points à 2,60 € mais 24,5 points à 1,20 € !"


Vous avez dû voir passer la nouvelle cotisation proportionnelle de 2010 au début de 2011 : la CARPIMKO n'avait pas été en mesure de nous taxer à temps. Malheureusement, c'est avec effroi que j'avais constaté à l'époque que la Sécurité sociale n'en payait aucune part et que nous la payions plein pot, tout seuls ! Bien sûr, pour la plupart des orthophonistes, cela jouait sur de très faibles montants, comme nous l'avions vu sur Orthogestion. Mais il s'agissait là d'une question de principe : les caisses se désengageaient du financement de notre retraite, alors qu'il s'agissait d'une contrepartie de notre adhésion au conventionnement et à des tarifs (très) contraints.

Depuis lors, il semble que des tractations aient eu lieu entre les caisses et nos syndicats. Samedi dernier, un arrêté (NOR : ETSS1115568A) a été publié au Journal Officiel. C'est le douzième avenant à notre convention. Il stipule que les caisses paieront toujours 2/3 de la cotisation forfaitaire et 60% de la nouvelle cotisation proportionnelle aux revenus.

Autrement dit, nous serons plus taxés qu'avant (pour aboutir à une retraite tronquée) ; mais c'est moins pire que prévu, comme disent souvent mes patients... Félicitons nos négociateurs : ça n'a pas dû être facile à obtenir.

vendredi 15 juillet 2011

Pour 2000 €, t'as plus rien


Le bureau du SNAO (syndicat national autonome des orthoptistes) appelle au boycott de la constitution des ses URPS.

Pour mémoire, les URPS (unions régionales des professions de santé) ont été créées dans le cadre de la loi Bachelot. Vous trouverez à quoi elles sont censées servir en cliquant ici. Bien évidemment, quand on crée un dispositif ex nihilo, il faut trouver de l'argent pour le faire fonctionner. En l'occurrence, c'est facile : les URPS se serviront chez nous, grâce à une énième cotisation plafonnée à 0,1 % de notre revenu. Avions-nous demandé la création de ces instances indispensables ? Je n'en ai pas le souvenir.

Le SNAO a fait ses calculs : cela rapportera 56 000 € aux 26 URPS d'orthoptistes, soit 2000 € en moyenne pour chacune. Il considère que c'est impossible, d'où son appel au boycott. Vous trouverez son communiqué officiel ici.

Loin de moi l'idée de propager un populisme de bas étage, mais je suis ravi de voir une perturbation dans la mise en place de ces nouveaux "machins" (au sens gaullien) que sont les URPS.

jeudi 7 juillet 2011

La Grèce et nos assurances vie




Je vous conseille la lecture d'un article paru ce matin sur le site Atlantico :

Cliquez ici.


Vous y découvrirez les liens inquiétants entre la crise grecque et les assurances vie françaises. Les compagnies peuvent nous répercuter une bonne partie de leurs pertes dues à la Grèce. Réjouissante perspective, à une époque où la plupart des gens n'osent pas placer leur argent ailleurs que dans les fonds en euros de l'assurance vie.

mardi 28 juin 2011

Superlivrets II, le retour


J'avais écrit plusieurs billets sur les super livrets en 2008 et 2009 : en enchaînant les promotions, on pouvait fortement doper sa trésorerie. Un exemple ici, pour comprendre de quoi il s'agit :

http://orthophonie-et-patrimoine.blogspot.com/2008/09/les-super-livrets.html

On assiste actuellement à un retour en force des superlivrets, avec des taux promotionnels culminant à 6% bruts. Le site de la revue Mieux Vivre Votre Argent leur a consacré un article intéressant vendredi dernier. Vous y trouverez des données et des conseils qui réactualisent ce que j'avais écrit il y a 2-3 ans. Le principe reste le même, mais la fiscalité a été légèrement alourdie.

Cliquez ici pour accéder à l'article de Marie Pellefigue sur Votreargent.fr

mardi 14 juin 2011

Compta : les temps changent




Jusqu'alors, il nous était interdit de nous simplifier la vie en recopiant nos relevés de banque dans la comptabilité : seule la date de chaque opération comptait, et non la date de sa prise en compte par la banque. L'ARAPL nous apprend dans sa newsletter n°187 que ce point a changé :

"Simplification comptable La nouvelle loi de simplification du droit autorise les titulaires de BNC relevant du régime de la déclaration contrôlée dont les recettes annuelles n’excèdent pas le seuil d’application du régime simplifié d’imposition de TVA (234 000 € en 2011) à enregistrer leurs recettes et leurs dépenses professionnelles sur le livre-journal en retenant les dates d’opérations figurant sur les relevés bancaires. Toutefois, la nécessité de tenir une comptabilité des recettes et dépenses espèces et les régularisations à effectuer en début et en fin d’année constituent une source de complication pour la détermination du résultat. Il est donc recommandé aux professionnels de poursuivre l’enregistrement en comptabilité de leurs recettes et dépenses selon les règles de droit commun."

Autrement dit, les temps changent, mais le conservatisme est de rigueur.

vendredi 10 juin 2011

Réformer la sécu ou perdre le triple A ?


Vous le savez probablement, au moins depuis le début de la crise de 2008 : les dettes de chaque pays sont notées par des agences, au même titre que celles des entreprises privées. La Grèce, l'Irlande et le Portugal sont dans l'embarras depuis que leur note a été dégradée, parce que ces pays ne peuvent plus emprunter à bas coût, n'ayant plus la confiance des investisseurs. Qui a envie de prêter de l'argent à quelqu'un qui se trouve à deux doigts de la faillite ?

Pour l'instant, la France possède encore la meilleure note possible : AAA. Si nous tenons garder ces trois lettres pour continuer à nous endetter facilement (sport national depuis 30 ans), l'agence de notation Standard and Poor's nous conseille de réduire davantage nos déficits et de réformer la sécu. A lire ici :

http://www.lefigar
o.fr/flash-eco/2011/06/10/97002-20110610FILWWW00498-france-la-note-sous-pression-vers-2020.php

Ils mettent en avant le vieillissement, qui accélère les déficits de la branche retraite et de l'assurance maladie. L'augmentation de l'espérance de vie serait-elle une calamité, en définitive ? On peut se le demander Suspect

vendredi 8 avril 2011

Suppression de la taxe sur les feuilles papier

Vous serez probablement ravis d'apprendre que la taxe sur les feuilles de soins papier, instaurée le 1er janvier, a été supprimée hier par le Conseil d'Etat. Vous trouverez la dépêche AFP ici :

http://www.france24.com/fr/20110407-taxe-feuilles-soins-papiers-annulee-le-conseil-detat

Cette taxe ne concernait en fait que les récalcitrants de la télétransmission. Elle ne concerne plus personne, à présent.

lundi 21 mars 2011

Les Clés de la Réussite : Mise à jour


A l'intention des lecteurs du livre "Les Clés de la Réussite - Gestion d'un cabinet d'orthophonie", la mise à jour est en ligne !

Nous avons commencé à écrire le manuscrit il y a déjà un an. Les choses évoluant à un rythme soutenu, nous avons jugé utile de répertorier une série de nouveaux points à connaître. Citons par exemple :

  • la nouvelle procédure de demande d'équivalence d'un diplôme européen
  • les chiffres 2011 de la CARPIMKO, de l'URSSAF des débutants, de l'allocation de maternité, de l'ONDAM, du crédit d'impôt pour formation, des conventions collectives, du plafond Madelin, du Micro-BNC, etc...
  • une description du rôle et du fonctionnement des nouvelles Agences Régionales de Santé (ARS) et des Unions Régionales des Professionnels de Santé (URPS)
  • la taxation des feuilles papier
  • la demande d'accord préalable, qui remplace la demande d'entente préalable
  • les réseaux sociaux et le secret médical
  • les nouveautés fiscales
Vous trouverez cette mise à jour en vous rendant sur la page de notre cher éditeur :

http://www.citinspir.fr/gestion-de-cabinet/les-cl%C3%A9s-de-la-r%C3%A9ussite/flypage.pbv.v2.tpl.html


Le livre lui-même a fait l'objet d'un second tirage. Vous pouvez vous le procurer chez Cit'inspir, chez Mot à Mot ou à la Ronde des Mots.

jeudi 17 mars 2011

Taxation des feuilles papier




Le décret du 19/03/2010, paru au JO le 5/05/2010, a instauré une taxe de 0,50 € sur les feuilles de soins papier à partir du 1/01/2011 pour tous les professionnels de santé conventionnés. C’est encore une disposition de la loi HPST, publiée au JO le 22/07/2009 (article 53). Les orthophonistes remplaçants en sont exemptés, puisqu’ils n’ont pas le droit de télétransmettre.

Fort heureusement, les caisses nous autorisent encore un quota de feuilles papier d'au moins 300 feuilles par an. Elles regarderont notre nombre total de feuilles de soins (sur papier ou pas) de l’année précédente, calculeront un abattement de 25 % et taxeront toutes les feuilles papier qui dépasseront ce chiffre.

Elles nous enverront au 1er juillet une notification du montant, à payer le 1er septembre. Sur le plan comptable, cette taxe sera considérée comme une cotisation sociale.

Prenons trois exemples :

1 – En 2011, Monsieur Doutreleau effectue 1000 feuilles de soins télétransmises (vraies FSE ou dégradées) et 500 feuilles papier, donc 1500 feuilles en tout.

Calcul de la tolérance : 1500 x 25% = 375 feuilles papier.

Nombre de feuilles papier taxées : 500 – 375 = 125 feuilles.

Prix de la taxe : 125 x 0,50 = 62,50 €.

Avis envoyé le 1/07/2012, à payer le 1/09/2012.

2 - En 2011, Madame Décultot effectue 1500 feuilles de soins télétransmises (vraies FSE ou dégradées) et 450 feuilles papier, donc 1950 feuilles en tout.

Calcul de la tolérance : 1950 x 25% = 488 feuilles papier.

Nombre de feuilles papier taxées : aucune, puisque Madame Décultot n’en a rempli que 450.

3 - En 2011, Mademoiselle Hautot effectue 600 feuilles de soins télétransmises (vraies FSE ou dégradées) et 280 feuilles papier, donc 880 feuilles en tout.

Calcul de la tolérance : 880 x 25% = 220 feuilles papier. Mais comme l’abattement ne peut être inférieur à 300, les caisses retiendront 300 et Mademoiselle Hautot ne sera pas taxée sur ses 280 feuilles papier en 2012.

Il ressort de ces calculs que la tolérance reste importante et que la taxation ne concernera que très peu d’orthophonistes "télétransmetteurs", pour l'instant. En fait, la mesure touche essentiellement ceux qui n’ont toujours pas franchi le Rubicon de la télétransmission, 11 ans après sa mise en place généralisée.

jeudi 10 mars 2011

Crédit d'impôt formation



[Article mis à jour en 2016]

J'avais expliqué le fonctionnement du crédit d'impôt pour dépenses de formation du dirigeant :



Vous trouverez ici l'imprimé 2079 de cette année (pour déclarer les formations de 2015) :

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_10326/fichedescriptiveformulaire_10326.pdf

Le SMIC horaire à prendre en compte est de 9,61 € pour les formations suivies en 2015. L'AMO est bloqué, mais au moins, ce petit revenu annexe augmente tous les ans.

vendredi 4 mars 2011

Predator II




Après Taxman, j'ai un autre héros du jour : Predator. Nous avons même son URL :

www.carpimko.fr

En rédigeant une mise à jour du livre "Les Clés de la Réussite - Gestion d'un cabinet d'orthophonie", j'ai réalisé qu'un événement était passé complètement inaperçu en ce début d'année : la cotisation forfaitaire du régime complémentaire de la CARPIMKO est passée de 1104 € en 2010 à 1200 € tout ronds cette année. Cela représente une hausse silencieuse de 9 % !

+9 % quand les lettres-clés sont bloquées depuis des années, c'est très fort. Ce régime avait été réformé à la fin des années 90, en instaurant une cotisation proportionnelle aux (hauts) revenus. Depuis lors, l'ancienne cotisation forfaitaire, qui perdure, ne cesse d'augmenter dans des proportions qui défient la décence, quand on sait le pouvoir d'achat que nous perdons chaque année. On a beaucoup parlé de l'ASV, autre régime de retraite, qui a frôlé la faillite en 2008. Le régime de base a aussi été réformé (en pire). Mais au moins, les choses avaient été expliquées. Infliger +9 % sans le dire, c'est probablement une grande pudeur...

jeudi 3 mars 2011

URSSAF : the taxman is back




L'URSSAF cherche à taxer les revenus que nous percevons en-dehors de notre activité conventionnée :

"Depuis le 1er janvier 2011, la cotisation d’assurance maladie des Praticiens et Auxiliaires Médicaux est calculée sur la totalité de leurs revenus professionnels non salariés, à savoir les revenus liés à l’activité conventionnée et ceux liés à l’activité non conventionnée. Auparavant, cette cotisation était calculée sur les seuls revenus liés à l’activité conventionnée.
Toutefois, la part des revenus professionnels correspondant à l’activité non conventionnée est limitée à 5 plafonds annuels de la Sécurité sociale, soit 176 760 euros pour 2011.

La base de calcul de la prise en charge de la cotisation d’assurance maladie par la CPAM est inchangée. Elle est limitée aux revenus liés à l’activité conventionnée nets de dépassements d’honoraires.

Attention, depuis le 1er janvier 2011, pour bénéficier de la participation de la CPAM au financement de leurs cotisations sociales, les professionnels de santé doivent être à jour du versement de leurs cotisations et contributions auprès de l’ Urssaf ou avoir souscrit et respecté un plan d’apurement de leurs dettes."

Reste à savoir si les revenus que nous percevons directement de la part des centres (ex : SESSAD, IME) seront considérés comme une activité non conventionnée. Si c'est le cas, ils seront fortement taxés, parce que la sécurité sociale ne versera pas sa part de la cotisation d'assurance maladie. Rappelons que sur les revenus conventionnés, cette cotisation s'élève à 9,81 % mais que la sécurité sociale verse 9,70 % pour nous. C'est le dernier acquis social qui nous reste, après le sabordage du régime des praticiens conventionnés de la CARPIMKO.

Source :
http://www.urssaf.fr/profil/independants/actualites/a_la_une/praticiens_et__auxiliaires_medicaux__nouveautes_01.html

jeudi 13 janvier 2011

Le risque dans les SCPI




Ceux qui misent un tant soit peu aux SCPI pour obtenir une vraie retraite connaissent généralement le forum SCPI de Boursorama. Pour mémoire, ce blog a souvent évoqué cette solution originale comme un premier pied dans l'épargne, sans souci quotidien, mais avec un sympathique effet de levier qui dope le rendement.

Un excellent fil traite actuellement du risque de ce type de placement, en répondant à la plupart des questions que je me posais avant de franchir le Rubicon :

mardi 11 janvier 2011

Où investir en 2011 ?




Si vous avez un absent demain à 15 heures, je vous conseille de cliquer sur ce lien.

Arnaud Raimon, dirigeant d'Aliénor Capital, chattera avec les internautes au sujet de la conjoncture actuelle et sur les stratégies à mettre en œuvre en 2011. Il y aura de quoi méditer, a priori...

lundi 10 janvier 2011

Page Facebook SCPI






Petit billet rapide, pour vous informer de la naissance d'une page Facebook dédiée aux SPCI et aux OPCI :

http://www.facebook.com/pages/SCPI-OPCI-Forum-de-discussion/125057610893015

Cette page est animée par des investisseurs particuliers.

mardi 4 janvier 2011

Voeux déterminés


Je commencerai ce premier billet de 2011 en vous souhaitant à tous mes meilleurs vœux, tant sur le plan privé que professionnel.

D'ordinaire, je décris ici la réalité et son évolution inquiétante. Mais hier, c'est la perception de cette réalité par nos concitoyens qui nous a été révélée, dans un sondage BVA-Gallup effectué dans 50 pays. Il en ressort deux tendances marquantes :
  • Les habitants des pays émergents, peu touchés par la crise de 2008, se montrent nettement plus confiants en leur avenir économique que les Occidentaux. C'est logique, somme toute.
  • Parmi les pessimistes, les Français emportent la palme. Nous sommes 61% (contre 22% d'Allemands) à penser que 2011 sera une "année de difficultés". Nous sommes dans le top 3 des pays où les gens craignent de perdre leur emploi. Enfin, quand on nous interroge sur notre situation personnelle, nous sommes 37% à nous sentir inquiets. Cela paraît assez peu en valeur absolue, mais ce chiffre est plus important que ceux des Afghans et des Irakiens !
Nous nous montrons donc plus sombres que nos voisins, ce qui n'est pas une surprise. Mais on peut tout de même s'étonner sur notre santé mentale commune, quand on constate que nous sommes plus déprimés que les habitants de pays en guerre. Peut-être cela tient-il à notre réel déclin : dans les années 30, nous possédions la meilleure armée de l'Occident et nous avions un vaste empire. Naguère, nos intellectuels produisaient des idées qui étaient discutées à l'étranger (ex : l'idée européenne, dans les années 50), ce n'est plus le cas. Tout ce qu'il nous reste, aux yeux des étrangers, c'est une arrogance sidérante mais sans fondement. Pour que le tableau étiologique soit complet, nous pouvons ajouter une crise économique avec un chômage de masse dont nous ne sommes pas sortis depuis 1973 ; mais aussi une régression sans précédent des capacités de l'Etat, alors que nous sommes le pays de Louis XIV, de Napoléon et de de Gaulle.

Pour en venir à nous autres, paramédicaux, nous vivons notre propre déclin économique depuis 25 ans, comme je l'ai souvent expliqué ici. Mais ce n'est pas une raison pour broyer du noir. C'est au contraire une chance, une opportunité de développer des stratégies d'adaptation. Je tente d'en décrire quelques unes depuis deux ans et demi. Partons de ce que la situation actuelle nous permet, sans penser à celle de nos aînés qui était nettement meilleure : le passé est révolu. Cet état d'esprit nous permettra de remplacer l'abattement par la combativité. Certains se tourneront vers les luttes syndicales, en espérant un hypothétique salut commun. D'autres privilégieront des solutions individuelles. L'un n'empêche pas l'autre. C'est le temps des bonnes résolutions : profitons-en !

Il me semble aussi important d'insuffler cet état d'esprit aux patients et à leur entourage. Face à la pathologie, il ne faut pas se montrer pessimiste, ni optimiste béat. Il faut être déterminé, comme le disait Jean Monnet. Cela lui a d'ailleurs permis de parvenir à ses fins.