Venez discuter sur le FORUM ORTHOGESTION

mardi 6 mai 2014

Le crédit d'impôt "Formation du chef d'entreprise"



(ce post est une mise à jour de celui que j'avais écrit en 2009 sur ce sujet)

Si vous avez suivi une ou plusieurs formation(s) en 2013, il n'est pas trop tard pour affirmer que vous êtes le Boss et demander à bénéficier du crédit d'impôt pour "Formation du chef d'entreprise". Bien sûr, vous êtes chef de vous-même uniquement, mais les professionnels libéraux sont inclus dans ce dispositif depuis la loi en faveur des petites et moyennes entreprises du 2/08/2005, applicable à partir de 2006 (source : article 244 quater M du code général des impôts).

Bien entendu, vous déduisez tout de même les dépenses liées à cette formation, telles que les frais d'inscription, d'hébergement, de restauration et de déplacement (kilomètres ou frais réels). Tout ceci est imputé comme d'habitude, dans les charges de la déclaration 2035. Le crédit d'impôt dont je parle ce soir vient s'ajouter aux déductions, sans qu'il soit besoin de les réintégrer. Ce n'est pas Noël tous les jours, mais en l'occurrence, remercions nos ministres pour leur mansuétude.

Concrètement, pour bénéficier du crédit d'impôt "Formation du chef d'entreprise", vous devez utiliser l'imprimé fiscal 2079-FCE-SD. Vous pouvez le télécharger ici. Dans le cadre I-A de cet imprimé, vous entrerez votre nombre d'heures de formation sur l'année (plafonné à 40 malheureusement), que vous multiplierez par le taux horaire du SMIC : 9,43 € au 31/12/2013. Donc le crédit d'impôt ne peut excéder 40 x 9,43 = 377,20 €.

Il faut ensuite reporter le total sur la déclaration 2035, annexe B, cadre 8, case GH (merci à Bout's). Votre AGA vous demandera peut-être l'imprimé 2079-FCE-SD. Quant au fisc, il l'exige.

Enfin, il faut reporter également le total dans la déclaration personnelle 2042 complémentaire, en case 8WD. Cet été, vous aurez la joie de voir apparaître le crédit d'impôt sur votre avis d'imposition !