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mercredi 20 avril 2016

Le régime Micro-BNC


[Cet article met à jour celui que j'avais écrit sur ce sujet en 2009]

Le post d'aujourd'hui sera particulièrement utile à ceux qui ont peu travaillé l'an dernier.

Plusieurs situations peuvent nous amener à une recette assez faible :
  • en tout début de carrière
  • passage en libéral après quelques années de salariat
  • en cas de congé maternité
  • en cas de congé sabbatique
  • réduction d'activité pour s'occuper de ses enfants
Si votre recette est restée inférieure à 32 900 € l'an dernier, vous pouvez prétendre à bénéficier du régime fiscal "Micro-BNC". Pour mémoire, BNC signifie "bénéfices non commerciaux". Ces 32 900 € sont à examiner au prorata temporis : cela fait par exemple 16 450 € si vous avez travaillé 6 mois.

Le principe des régimes Micro peut s'appliquer à nos recettes, mais aussi aux revenus fonciers (ex : location d'un appartement non meublé) et aux revenus commerciaux (ex : location d'un appartement meublé). Le principe est toujours le même : un régime Micro évite de remplir une déclaration détaillée, notifiant les recettes et les dépenses et dégageant un bénéfice ou un déficit que l'on reporte sur la déclaration de Monsieur Tout-le-monde, la 2042. Au lieu de cela, vous notez directement votre recette dans la 2042 et le fisc pratique un abattement forfaitaire.

Dans le cas du Micro-BNC, vous n'avez donc pas à remplir de déclaration 2035, ce qui sera un grand bonheur pour certains. Vous inscrivez le montant de votre recette dans la case 5HQ de la déclaration 2042C. L'Etat estime vos charges à 34 % et pratique un abattement correspondant.
Vous serez donc imposé sur 66 % de vos recettes, avec un minimum de 305 €.

Exemple : Total de la recette 2015 = 25 000 € Montant noté en case HQ de la 2042C : 25 000 Bénéfice retenu par le fisc pour calculer l'impôt : 25 000 x 0,66 = 16 500 €. Bien entendu, le montant de l'impôt dépend ensuite de la situation familiale et des autres revenus des membres du foyer.

Autre point intéressant : en Micro-BNC, l'adhésion à une association de gestion agréée n'a pas d'intérêt fiscal, alors que ceux qui remplissent une 2035 sans adhérer à une AGA voient leur impôt augmenter de 25%. Mais une adhésion volontaire peut être vue par le fisc comme un gage de transparence de la part du contribuable.

Attention, l'utilisation du régime Micro-BNC n'est absolument pas une obligation : même si vous avez moins de 32 900 € de recette, vous pouvez décider de remplir une 2035. C'est particulièrement judicieux si vos charges dépassent 34%. C'est d'ailleurs souvent le cas quand on travaille peu, à cause des charges fixes telles que les loyers et abonnements divers. Donc il y a un calcul à faire pour décider entre BNC (avec 2035) et Micro-BNC.

Autre point à ne pas négliger : si vous avez droit au Micro-BNC mais que vous décidez malgré tout de remplir une 2035 et d'adhérer à une AGA, l'Etat vous remboursera 2/3 (c'était 100% jusqu'en 2015 mais c'est 2/3 à partir de l'exercice 2016) de votre adhésion à l'AGA et des honoraires de votre comptable éventuel, dans la limite de 915 €. Cela prouve qu'il attache de l'importance au fait que nos comptes soient surveillés. Cet avantage est réservé à ceux qui paient des impôts : c'est une réduction et non un crédit d'impôt. Pour en profiter, il faut :
  • porter en case 7FF de la déclaration 2042 le montant des dépenses de comptable et d'AGA
  • noter en case 7FG le nombre d'exploitations concernées, donc en général 1.